Liste des pièces pour les armes de catégorie "B"

  • Formulaire CERFA N° 12644 rempli lisiblement et signé faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros.
  • Copie de la pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou carte de séjour).