Liste des pièces pour les armes de catégorie "B"

  • Formulaire CERFA N° 12644 rempli lisiblement et signé faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros.
  • Copie de la pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso, passeport ou carte de séjour).
  • Copie d’une pièce justificative du domicile (quittance de loyer, téléphone, EDF).
  • Justification de détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte – attestation sur l’honneur ci-dessous.
  • Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales.
  • Copie de la licence de tir tamponnée obligatoirement par le médecin en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports.
  • Avis préalable de la Fédération Française de Tir en cours de validité avec cachet et signature (original de la feuille verte) a demandé à son club de tir.
  • Copie du carnet de tir avec trois séances contrôlées de pratique de tir au cours des 12 mois précédant la demande et espacées d’au moins deux mois.
  • Pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale.
  • Pour un renouvellement, autorisation précédente.